ADR
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par la route (en vigueur en Suisse depuis juillet 1972).
SDR
Ordonnance suisse relative au transport de marchandises dangereuses par la route (en vigueur depuis 1985).
OCS
Ordonnance sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail et par voie navigable (ordonnance en vigueur depuis le 15 juin 2001).